1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [Nom du site] édité par Teorem.io (ci-après « Nous »). En achetant nos services, le Client (ci-après « Vous ») accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Teorem.io
- Forme juridique : [Votre forme juridique]
- Adresse : [Adresse complète du siège social]
- E-mail : [Adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- Numéro SIRET : [Numéro SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
3. Description des services
Teorem.io propose des services digitaux vendus sous forme de packs détaillés sur le site. Les descriptions, inclusions et tarifs de chaque pack sont clairement mentionnés dans les pages produits.
Catégories de services proposés :
- Création de sites web.
- Développement mobile.
- Web design.
- SEO.
- Branding et communication.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
- Les prix des services sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
- Les prix incluent uniquement les prestations décrites dans les fiches produits. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un devis distinct.
4.2 Paiement
- Le paiement s’effectue par carte bancaire via des plateformes sécurisées (Stripe, PayPal).
- Pour certains services personnalisés, un acompte de 30 % peut être exigé avant le début des travaux.
- La facture sera transmise par voie électronique après validation du paiement.
5. Commandes
5.1 Processus de commande
- Sélectionnez un pack ou une prestation sur le site.
- Ajoutez-le au panier et procédez au paiement.
- Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.
- Nos équipes prendront contact avec vous dans un délai de 48 heures pour préciser vos besoins.
5.2 Modification ou annulation de commande
- Toute modification ou annulation doit être demandée par écrit à contact@teorem.io dans un délai de 48 heures après la commande.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible si les travaux ont déjà commencé.
6. Livraison des services
6.1 Délais
Les délais de livraison des services sont mentionnés dans les fiches produits ou convenus lors de la prise de contact. Ces délais dépendent de la complexité des prestations et de la collaboration du Client (validation des maquettes, fourniture des contenus, etc.).
6.2 Mode de livraison
- Les livrables (ex. site web, design, contenu SEO) seront fournis sous forme numérique via un lien de téléchargement ou par e-mail.
- En cas de besoin d’accès direct au site ou à une plateforme, les identifiants vous seront communiqués.
7. Garanties et maintenance
7.1 Garantie
- Tous les services livrés bénéficient d’une garantie de 30 jours après livraison. Pendant cette période, toute anomalie ou bug sera corrigé gratuitement.
- Les prestations personnalisées (ex. API, fonctionnalités avancées) bénéficient d’une garantie spécifique mentionnée dans le contrat.
7.2 Maintenance
- Certains packs incluent une maintenance (voir description des packs concernés).
- Des contrats de maintenance supplémentaires peuvent être souscrits selon vos besoins.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les services numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
9. Responsabilités
- Teorem.io ne saurait être tenue responsable des retards liés à une non-collaboration ou des retards dans la fourniture de contenu de la part du Client.
- Teorem.io décline toute responsabilité pour des pertes de données ou dommages indirects survenus après la livraison du service.
10. Propriété intellectuelle
- Tous les livrables restent la propriété de Teorem.io jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Une fois le paiement effectué, le Client bénéficie des droits d’utilisation des livrables, sauf mention contraire dans le contrat.
11. Confidentialité
- Teorem.io s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
- Aucune donnée ou contenu transmis par le Client ne sera partagé sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour assurer le suivi des prestations et pour répondre à vos demandes. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.
13. Résolution des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de Teorem.io.
14. Contact
Pour toute question concernant nos CGV, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : contact@teorem.io
Par téléphone : +33 6 40 09 06 73 (What’s app possible)